le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un amendement du gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le vote portait sur deux propositions d'ajouts/modifications (sous-amendements) à un amendement du gouvernement dans le projet de loi de simplification de la vie économique.

• Les sous-amendements ont été rejetés par 79 voix contre 76, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines procédures et réglementations pour les entreprises.

• L'article 15 du projet de loi faisait l'objet d'un examen prioritaire lors de cette séance.

Résultat du vote
76
79
1
Pour: 76 (48.7%)
Contre: 79 (50.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député