le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025152 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Ce sous-amendement a été adopté par 76 voix pour, 69 contre et 7 abstentions.

• Le sous-amendement modifie un article du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à alléger les démarches des entreprises.

• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
76
69
7
Pour: 76 (50.0%)
Contre: 69 (45.4%)
Abstention: 7 (4.6%)
Absent
0

Aucun député