l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
27 mai 2025162 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl proposait de traiter en priorité l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 20 voix pour, 71 voix contre et 71 abstentions.

• Ce vote montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité donner la priorité à cet article du projet de loi.

Résultat du vote
20
71
71
Pour: 20 (12.3%)
Contre: 71 (43.8%)
Abstention: 71 (43.8%)
Absent
0

Aucun député