l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
23 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• L'amendement n° 1063 de M. Ménagé proposait des changements à l'article 12 d'un texte de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 37 députés ont voté pour l'amendement, 77 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
37
77
4
Pour: 37 (31.4%)
Contre: 77 (65.3%)
Abstention: 4 (3.4%)
Absent
0

Aucun député