l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
23 mai 202596 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 11 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (modification) à l'article 11 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir

• Cet amendement a été rejeté par 46 voix contre 43, avec 7 abstentions

• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale

• Le résultat du vote montre qu'une majorité des députés présents n'ont pas souhaité adopter cet amendement

Résultat du vote
43
46
7
Pour: 43 (44.8%)
Contre: 46 (47.9%)
Abstention: 7 (7.3%)
Absent
0

Aucun député