l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
21 mai 2025136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéro 1814 proposé par Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

• Cet amendement a été rejeté par 63 voix contre 56, avec 17 abstentions.

• La proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide médicale à mourir en France.

• L'article 5 de cette proposition de loi a fait l'objet d'un vote spécifique sur cet amendement.

Résultat du vote
56
63
17
Pour: 56 (41.2%)
Contre: 63 (46.3%)
Abstention: 17 (12.5%)
Absent
0

Aucun député