l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
36
57
1
Pour: 36 (38.3%)
Contre: 57 (60.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député