l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
23
43
27
Pour: 23 (24.7%)
Contre: 43 (46.2%)
Abstention: 27 (29.0%)
Absent
0

Aucun député