l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
21
63
7
Pour: 21 (23.1%)
Contre: 63 (69.2%)
Abstention: 7 (7.7%)
Absent
0

Aucun député