l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
63
74
1
Pour: 63 (45.7%)
Contre: 74 (53.6%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député