l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
13
52
37
Pour: 13 (12.7%)
Contre: 52 (51.0%)
Abstention: 37 (36.3%)
Absent
0

Aucun député