l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
41
66
6
Pour: 41 (36.3%)
Contre: 66 (58.4%)
Abstention: 6 (5.3%)
Absent
0

Aucun député