l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
14 mai 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
46
42
41
Pour: 46 (35.7%)
Contre: 42 (32.6%)
Abstention: 41 (31.8%)
Absent
0

Aucun député