l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
67
48
1
Pour: 67 (57.8%)
Contre: 48 (41.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député