l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
7 mai 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
32
51
4
Pour: 32 (36.8%)
Contre: 51 (58.6%)
Abstention: 4 (4.6%)
Absent
0

Aucun député