l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
7 mai 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
60
Pour: 35 (36.8%)
Contre: 60 (63.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député