l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
46
45
28
Pour: 46 (38.7%)
Contre: 45 (37.8%)
Abstention: 28 (23.5%)
Absent
0

Aucun député