l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025121 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
47
45
29
Pour: 47 (38.8%)
Contre: 45 (37.2%)
Abstention: 29 (24.0%)
Absent
0

Aucun député