l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
30 avril 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
85
9
Pour: 31 (24.8%)
Contre: 85 (68.0%)
Abstention: 9 (7.2%)
Contre
82
Absent
0

Aucun député