le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
39
71
3
Pour: 39 (34.5%)
Contre: 71 (62.8%)
Abstention: 3 (2.7%)
Absent
0

Aucun député