l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
60
1
Pour: 33 (35.1%)
Contre: 60 (63.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député