l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
24 mars 2025105 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
38
67
Pour: 38 (36.2%)
Contre: 67 (63.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député