l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
21 mars 202588 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
57
31
Pour: 57 (64.8%)
Contre: 31 (35.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député