l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202477 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
55
1
Pour: 21 (27.3%)
Contre: 55 (71.4%)
Abstention: 1 (1.3%)