l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024138 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
89
8
Pour: 41 (29.7%)
Contre: 89 (64.5%)
Abstention: 8 (5.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député