l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
6 juin 2024142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
88
50
4
Pour: 88 (62.0%)
Contre: 50 (35.2%)
Abstention: 4 (2.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député