l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
98
5
Pour: 44 (29.9%)
Contre: 98 (66.7%)
Abstention: 5 (3.4%)
Absent
0

Aucun député