l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
105
6
Pour: 41 (27.0%)
Contre: 105 (69.1%)
Abstention: 6 (3.9%)
Absent
0

Aucun député