l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
97
5
Pour: 49 (32.5%)
Contre: 97 (64.2%)
Abstention: 5 (3.3%)
Absent
0

Aucun député