l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
92
5
Pour: 35 (26.5%)
Contre: 92 (69.7%)
Abstention: 5 (3.8%)
Absent
0

Aucun député