l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
78
10
Pour: 43 (32.8%)
Contre: 78 (59.5%)
Abstention: 10 (7.6%)
Absent
0

Aucun député