l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024162 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
118
12
Pour: 32 (19.8%)
Contre: 118 (72.8%)
Abstention: 12 (7.4%)
Absent
0

Aucun député