l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
29 mai 2024141 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
80
12
Pour: 49 (34.8%)
Contre: 80 (56.7%)
Abstention: 12 (8.5%)
Absent
0

Aucun député