l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
50
1
Pour: 64 (55.7%)
Contre: 50 (43.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député