l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
62
6
Pour: 62 (47.7%)
Contre: 62 (47.7%)
Abstention: 6 (4.6%)
Absent
0

Aucun député