l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
22 mai 2024104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
80
Pour: 24 (23.1%)
Contre: 80 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)