l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Rejeté
14 mai 2024161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
118
1
Pour: 42 (26.1%)
Contre: 118 (73.3%)
Abstention: 1 (0.6%)
Contre
83
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député