l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
4 avril 2024153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
56
12
Pour: 85 (55.6%)
Contre: 56 (36.6%)
Abstention: 12 (7.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député