l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024123 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
72
7
Pour: 44 (35.8%)
Contre: 72 (58.5%)
Abstention: 7 (5.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député