l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
93
73
3
Pour: 93 (55.0%)
Contre: 73 (43.2%)
Abstention: 3 (1.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député