l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
18 mars 2024104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
31
2
Pour: 71 (68.3%)
Contre: 31 (29.8%)
Abstention: 2 (1.9%)