l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
7 mars 202438 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
Pour: 38 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)