l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
7 mars 202443 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
5
2
Pour: 36 (83.7%)
Contre: 5 (11.6%)
Abstention: 2 (4.7%)