l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Rejeté
7 mars 202456 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
43
1
Pour: 12 (21.4%)
Contre: 43 (76.8%)
Abstention: 1 (1.8%)