l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
80
Pour: 30 (27.3%)
Contre: 80 (72.7%)
Abstention: 0 (0.0%)