l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Adopté
14 février 2024120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
55
1
Pour: 64 (53.3%)
Contre: 55 (45.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député