l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
67
46
Pour: 31 (21.5%)
Contre: 67 (46.5%)
Abstention: 46 (31.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député