l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
13 février 2024147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
79
64
4
Pour: 79 (53.7%)
Contre: 64 (43.5%)
Abstention: 4 (2.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député