l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
13 février 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
1
Pour: 104 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)