l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
70
1
Pour: 43 (37.7%)
Contre: 70 (61.4%)
Abstention: 1 (0.9%)